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Loi informatique et libertés:

Le site de l’association Gendarmes de Cœur est officiellement déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1139800 en date du 10 janvier 2006.

CNIL « Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés »
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Association Gendarmes de CoeurCaserne Radet – BP 85195
57075 METZ Cedex 03

E-mail : gendarmesdecoeurlem@gmail.com
Site Internet : www.association-gendarmesdecoeur.orgTél. 06 58 09 19 95
N°SIREN: 512 552 357 – N° SIRET: 512 552 357 00018

Protection des fichiers:

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, L’association Gendarmes de Cœur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.

Droit de la propriété intellectuelle:

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